CGV

Conditions générales de vente

Toute commande de l’acheteur implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Prix Sauf indication contraire, les prix figurant sur le site web incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les prix sont des prix nets en francs suisses (CHF).

Annulation d’un abonnement, durée, renouvellement Les abonnements sont de 12 mois à partir de la contraction de celui-ci. L’instant thé se réserve le droit d’interrompre un abonnement sans justificatif et raison valable. Le renouvellement se fait de manière automatique à chaque fin de contrat. Les abonnements peuvent être résiliés en tout temps en observant un délai de résiliation d’un mois. L’instant thé doit en être informé par écrit : e-mail ou courrier.

Facturation abonnements Les factures sont soit jointes à la livraison, soit envoyées au client après la livraison, si possible par voie électronique, sinon par la Poste, à l’adresse du domicile indiquée par le client. Les factures doivent être réglées sans escompte ni rabais dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception. Les déductions injustifiées seront refacturées. Tout retard de paiement fera l’objet d’un supplément de CHF 20.00 pour frais administratifs, auquel viendront s’ajouter des intérêts de retard de 5% par an à compter de la date d’échéance. Les abonnements sont de 12 mois à partir de la contraction de celui-ci. L’instant thé se réserve le droit d’interrompre un abonnement sans justificatif et raison.

Options de paiement Le client peut utiliser les options de paiement indiquées dans le processus de commande ou sur la facture. L’instant thé se réserve le droit d’exclure des clients de certaines options de paiement ou d’insister sur un paiement anticipé sans donner de raisons. Si le client est en retard de paiement, L’instant thé est en droit de facturer des intérêts de retard de 5% par an et des frais de rappel de 20 CHF maximum par rappel. Les produits livrés au client restent la propriété de L’instant thé jusqu’à la réception du paiement intégral.

Livraison, obligation d’inspection, notification des défauts et retour Les livraisons sont envoyées par la poste à l’adresse indiquée par le client dans la commande. Les factures seront envoyées par e-mail ou par courrier. Avec l’envoi, le bénéfice et le risque sont transférés au client, dans la mesure où cela est légalement autorisé. Si la livraison ne peut pas être effectuée ou si le client refuse d’accepter la livraison, L’instant thé peut résilier le contrat après en avoir informé le client par e-mail et lui avoir fixé un délai raisonnable, ainsi que lui facturer les frais pour le désagrément subi. Le client est tenu de contrôler la marchandise livrée immédiatement après sa réception (délai de réclamation : 24h00) et de signaler immédiatement par écrit, par lettre, téléphone ou e-mail aux adresses indiquées dans les mentions légales, les éventuels défauts pour lesquels L’instant thé accorde une garantie. Les retours à L’instant thé se font aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer la marchandise dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires, à l’adresse de retour fournie par L’instant thé.

Responsabilité en termes de garantie Nous garantissons la livraison de marchandise irréprochable en émettant une réserve concernant l’application, les conseils, un entretien adapté et une mise en œuvre dans les règles de l’art. La responsabilité en cas de dommage éventuel est expressément limitée au montant du prix d’achat. Toute autre exigence de dédommagement est exclue.

Retours L’échange et les retours de marchandises ne sont possibles qu’avec l’accord de L’instant thé. Le remboursement sous la forme d’une note de crédit s’élève à 90% de la valeur nette de la marchandise. Les marchandises périmées ou dont l’emballage est ouvert ne sont ni reprises ni échangées. Les marchandises retournées doivent être dans un état irréprochable. Les poudres de matcha ne sont pas reprises, même si la détermination de la quantité a été laissée à notre appréciation. Les éventuels frais de transport et d’élimination sont à la charge de l’acheteur ; les marchandises voyagent à ses risques et périls.

Protection des données L’instant thé peut traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat pour l’exécution des obligations découlant du contrat d’achat ainsi qu’à des fins de marketing. Les données nécessaires à l’exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de service mandatés (partenaires logistiques) ou à d’autres tiers.

Disposition finale L’instant thé se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les éventuelles modifications sont communiquées sur le site Internet et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Le client déclare accepter les nouvelles dispositions dès la première commande suivant la mise en ligne des nouvelles CGV.

Clause de nullité partielle Si certaines parties des présentes CGV se révèlent inapplicables ou nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.